Loi Rebsamen, effets pervers en vue

Loi Rebsamen, effets pervers en vue

Tandis que les officines féministes rivalisent 1 pour dénoncer les dispositions – plutôt raisonnables – du projet de loi « Rebsamen »2 visant à simplifier les « obligations d’information et de consultation » dans les entreprises, une autre mesure du même texte, authentiquement pernicieuse elle, ne suscite apparemment pas tant d’inquiétudes.

Elle le devrait pourtant, parmi l’ensemble des organisations syndicales, et des inquiétudes d’un autre ordre.

L’« obligation de représentation équilibrée entre femmes et hommes sur les listes des élections professionnelles » prévue par le ministre du Travail va en effet compliquer la composition de listes libres et indépendantes par les organisations syndicales.

La raison va en être la propension à l’engagement syndical structurellement plus faible des femmes. (On parle ici en fréquence ou probabilité statistiques matérialisés par des effectifs différenciés pour chacun des deux sexes ; en aucun cas de profils psychologiques « moyens ».)

Là aussi, comme dans les choix d’orientation professionnelle ou devant certaines décisions d’ordre professionnel ou privé qui, ces choix faits, se présentent en cours de carrière, les aspirations et les comportements se différencient entre les sexes, entre autres sous l’aspect de l’aversion au risque. Or il faudrait que les ministres « de gauche » qui montent au créneau pour défendre le projet de loi s’en avisent un peu plus que ne le leur suggèrent leurs propres carrières de hauts personnels à statut protégé : dans le secteur marchand, en France, en 2015, s’engager dans l’action syndicale, c’est s’exposer au risque d’une carrière bloquée, de la discrimination – la vraie –, de l’isolement, de la placardisation, du harcèlement.

A cet égard, l’affichage par François Rebsamen d’un objectif de « reconnaître, valoriser et favoriser l’engagement des salariés dans l’entreprise » contre les « inégalités » 3 qui frappent « certains représentants du personnel, notamment syndicaux », semble promis à n’être rien d’autre que, justement, de l’affichage. Parce que le « mécanisme de non-discrimination salariale » auquel pense le gouvernement, probablement inspiré de la « méthode Clerc » 4, ne sera pas applicable dans les entreprises où prévaut la personnalisation des postes, lesquelles ne se limitent pas aux petites entreprises et sont nombreuses dans les secteurs d’avenir. Quant aux « entretiens » (avec qui ?) de « prise de fonction, au début du mandat » et de « repositionnement professionnel, à l’issue du mandat », dont le ministre semble faire grand cas, ils paraissent procéder davantage du problème que de sa solution.

S’il va complique la tâche des sections syndicales d’entreprise et même des organisations de branche, le « paritarisme » sexuel facilitera en revanche la constitution de listes maison inspirées par les directions, pour ne pas dire de listes jaunes. Pourquoi un employeur acharné à dissuader la présence de délégués syndicaux, ou, dans les grands groupes, une DRH gênée aux entournures par un mauvais climat, se priveraient-ils de susciter les vocations ? Puisque ce ne sera plus l’avis des salariés qui fera la réputation d’une boîte, mais la jauge paritaire d’un ministre…

Après que le gouvernement eut un moment envisagé une parité absolue (des listes paritaires dans le BTP !) qui aurait signé la fin de ce qui reste en France de syndicalisme dans le secteur marchand, il en est certes venu à un texte qui prévoit une répartition des deux sexes dans les listes proportionnée à ce qu’elle est dans les effectifs. Mais ce demi-retour à la raison reste une demi-folie.

Cette parité ajustable n’aura pas seulement des effets dévastateurs sur le syndicalisme des entreprises et des branches où l’emploi est majoritairement d’un sexe mais les syndiquées principalement de l’autre. Elle va compliquer partout la constitution des listes, souvent de façon rédhibitoire. Car ce que le législateur omet de prendre en considération, c’est qu’en France la faiblesse du syndicalisme se combine à sa division. Là où des syndicats sont implantés, ils le sont tous plus ou moins faiblement et se font concurrence. Cette concurrence va être faussée par la loi Rebsamen. Parce que certaines confédérations sont traditionnellement moins féminines que d’autres, ou simplement du fait d’une histoire singulière, des sections minoritaires quoique actives depuis toujours et respectées dans leur entreprise, vont être vouées à la disparition, faute de débouché dans les instances représentatives. Et à quoi bon s’investir dans l’animation de sections syndicales dont les représentants seront toujours, de par la loi, en décalage par rapport à leur base ?

La loi Rebsamen va dissuader l’émergence organisée de nouvelles couleurs syndicales en cas de conflit interne à des sections d’entreprise, et par là favoriser leur bureaucratisation.

Mais qui s’en souciera ? Plus faible le syndicalisme, plus fréquent l’appel à l’Etat. Pour des gouvernements inquiets de leur maigre et fondante légitimité, la tentation étatique est permanente : toujours plus d’encadrement au nom de grands principes réduits à des slogans, il y a toujours une clientèle mobilisable. On peut regretter qu’à sont tour le terrain social soit ainsi instrumentalisé par le sociétalisme cher au management.

 

[1] Un écho complaisant mais synthétique est donné au chœur des pleureuses in http://www.novethic.fr/empreinte-sociale/discrimination/isr-rse/projet-de-loi-rebsamen-l-egalite-professionnelle-femmes-hommes-en-danger-143287.html. L’attachement au « Rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes » dont le projet de loi pointe le peu d’intérêt spécifique témoigne combien la production de discours idéologique est plus précieuse au féminisme que des considérations pratiques sur ce qui est utile pour améliorer la situation des femmes (sinon des hommes) au travail. Faut-il le rappeler, dans le secteur marchand, le financement des coûts induits par les charges et obligations improductives s’arbitre toujours au détriment des salaires.

[2] Projet de loi « relatif au dialogue social et à l’emploi », présenté le 6 mai 2015 à l’Assemblée nationale, article 5– http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Projet_de_loi_dialogue_social_emploi.pdf et http://travail-emploi.gouv.fr/actualite-presse,42/discours,2142/presentation-du-projet-de-loi,18651.html

[3] Si ramener l’enjeu à la notion générale d’« inégalité » n’est pas d’une candeur coupable, c’est que le ministre a de vraies propositions qui nous démentiront. On les souhaite.

[4] Syndicaliste chez Peugeot, François Clerc avait mis au point un outil de calcul du manque à gagner salarial de syndicalistes discriminés, en comparant au fil des ans leurs salaires à ceux d’autres salariés, de mêmes profils hors l’engagement syndical.

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